La ville de Bayonne vous informe de quelques dispositions réglementaires pour votre installation et vos travaux éventuels
Dispositif HOBETU pour la réhabilitation de l’habitat ancien.
Cette aide financière sous forme de subvention est disponible pour les particuliers et les professionnels désireux de réhabiliter leur local ou appartement de centre-ville dans le périmètre concerné.
Réglementation pour l’enseigne
Ce document précise les obligations pour la pose d’une enseigne.
Vous ouvrez ou rénovez un commerce
1. Faire une demande d’enseigne
L’autorisation d’enseigne doit être obtenue avant toute pose.
Le formulaire à remplir est le Cerfa_14798-01
Le délai d’instruction du dossier est de 2 mois.
2. Créer une devanture ou modifier les ouvertures
Il faut obtenir un permis de construire avant de commencer les travaux, s’ils portent sur :
- changement de destination du local avec modification des structures porteuses et/ou modification de la façade
- commerce inscrit au titre des monuments historiques
- création d’une surface de plancher supérieure à 20 m2
Télécharger le Cerfa_13409-06
Les délais d’instruction varient de 3 à 5 mois pour l’obtention de l’autorisation de permis de construire.
La déclaration préalable de travaux est obligatoire pour :
- toute modification de façade d’un commerce déjà existant
- l’augmentation de la surface du local d’ua moins 20 m2
- changement de destination du local sans modification des structures porteuses ni modification de façade
- tous travaux susceptibles de modifier des éléments d’architecture extérieurs
Le formulaire à remplir est le cerfa_13404-06 déclaration travaux
Le délai d’instruction est de 1 à 2 mois.
Connaitre la réglementation pour les terrasses et devantures
En lisant la Charte des terrasses, vous saurez quelles dispositions vous devez prendre, tant dans le choix des couleurs que l’agencement de votre terrasse.
Pour tout renseignement :
Direction de l’Urbanisme : 05 59 46 60 66
Pôle application du droit des sols : 05 59 46 63 64
